Formation 18VIS1
Se préparer à la visite d’inspection
OBJECTIFS
Comprendre les attentes de l’inspection des installations classées
Être capable d’identifier les points de contrôle et les documents à préparer
Maîtriser le déroulement de la visite
Connaître les suites possibles d’une visite et savoir y répondre
PUBLIC ET PREREQUIS
Chefs d’établissements, responsables environnement / sécurité, bailleur titulaire d’un permis d’exploiter
Prérequis : avoir des connaissances de base de la réglementation ICPE
PROGRAMME
1/ L’inspection des installations classées et ses attentes
Services et personnes en charge de l’inspection,
Cadrage des missions de contrôle et organisation,
Les objectifs d’une visite d’inspection,
2/ La préparation de la visite
Identification des points de contrôle potentiels (suivi d’une check-list),
La préparation du site : visite préalable,
Le bilan de conformité préalable et la préparation des réponses aux écarts résiduels,
3/ Le déroulement de la visite
La réunion d’ouverture et le cadrage de la visite,
La visite des installations,
La réunion de clôture,
Le débriefing interne « à chaud » et « à froid »
4/ Les suites de la visite
Répondre aux écarts afin d’éviter la mise en demeure,
La mise en demeure et les sanctions possibles
Partage du retour d’expériences des participants et de l’animateur en sa qualité d’ex-inspecteur des ICPE
MOYENS PEDAGOGIQUES
Formation dispensée par Olivier. MONTIEGE
Formation en présentiel, supports numériques remis en fin de formation.
Étude de cas concrets avec exercices d’application :
Identification individuelle des attentes dès l’inscription avant la formation
Possibilité d’utiliser des supports apportés par les participants (arrêté préfectoral, rapport de visite, échanges avec l’administration…)
Test d’acquisition de connaissances en fin de formation
MODALITES PRATIQUES
Durée : 1 journée (7h)
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