Un an après l’accident intervenu sur le site Lubrizol, le ministère a publié plusieurs arrêtés et un décret ce samedi 26 septembre 2020 en vue d’intégrer le retour d’expériences de cet accident industriel sur la gestion des risques des installations classées pour la protection de l’Environnement.
Parmi ces nouvelles mesures mises en place, on recense notamment :
- l’obligation de disposer d’un état des stocks disponible en cas d’accident (y compris pour les matières non dangereuses). Ce document devra être mis à jour hebdomadairement voire quotidiennement pour certaines installations et certains types de produits. Une version vulgarisée devra être tenue à disposition du préfet pour la communication au public en cas d’accident majeur. Cette disposition est à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022. (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation)
- l’évolution des Plans d’Opération Internes (POI). Ces plans seront dorénavant également obligatoires pour les installations seuil bas (à mettre en œuvre avant le 1er janvier 2023). Leur contenu devra également évoluer afin d’anticiper le suivi du phénomène dangereux (prélèvements à prévoir, substances à analyser, liste des laboratoires susceptibles de procéder aux analyses), les moyens à prévoir pour la remise en état, la communication au public,…. (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement)
- le renforcement des mesures et des obligations applicables à certaines installations, notamment aux installations seuil haut (précision sur les modifications à considérer comme substantielles et notables, spécification des informations à communiquer au préfet en cas d’accident, obligation de mise à jour régulière de documents, obligation d’évaluer et de communiquer avec les établissements voisins …) (Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs)
- le renforcement des prescriptions applicables aux installations de stockage des produits inflammables notamment par rapport aux caractéristiques des capacités de rétention et de confinement. (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.)
Ces modifications sont complétées par une évolution de la réglementation applicable aux entrepôts couverts, parue également ce samedi 26 septembre 2020, jour anniversaire de l’accident Lubrizol.