L’arrêté ministériel du 24 aout 2017 dit « arrêté RSDE » est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Certaines de ses dispositions sont immédiatement applicables tandis que d’autres le seront au 1er janvier 2020 ou 2023.
L’arrêté RSDE modifie l’arrêté dit « intégré » du 02 février 1998 ainsi que 21 arrêtés ministériels sectoriels relatifs aux papeteries, aux verreries, aux installations de combustion, aux activités de traitement de surface, au secteur agro-alimentaire…
Dès le 1er janvier 2018, les exploitants d’installations existantes doivent analyser les conséquences de ces modifications sur le suivi des rejets de leur établissement en mettant à jour le programme de surveillance. Excepté pour les nouvelles installations (application immédiate), les nouvelles Valeurs Limites d’Emission (VLE) devront être respectées à partir du 1er janvier 2020.
A noter : le ministère en charge de l’écologie a publié un guide de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation – lien vers le guide.